Comment lutter contre le dumping social induit par la directive européenne dite des travailleurs détachés tout en restant dans la marge de manœuvre imposée par l'Union européenne ? La ministre du Travail Muriel Pénicaud pense avoir trouvé la solution alors que le nombre de travailleurs détachés a explosé en France pour atteindre le demi-million en 2017.
Ne pouvant interdire la présence de travailleurs détachés sur le territoire français, la ministre s'est donc prononcée pour un contrôle plus rigoureux et a annoncé ce 12 février un train de mesures plus ou moins coercitives, visant les seules fraudes. Les préfets auront ainsi des pouvoirs renforcés en la matière, et les sanctions financières à l'encontre des entreprises qui détournent le système seront alourdies. Le gouvernement devrait adopter le 7 mars 2018 en conseil des ministres une ordonnance portant les sanctions financières de 2 000 à 3 000 euros par salarié détaché illégalement. En cas de récidive la pénalité serait portée de 4 000 à 6 000 euros.
Le «name and shame», arme ultime contre le dumping social ?
Mais la disposition phare du dispositif présenté en conférence de presse consistera à rendre publics le nom des employeurs indélicats, selon l'approche anglo-saxonne du «name and shame», que l'on peut traduire par «nommer et couvrir de honte». En d'autres termes, une sorte de bonnet d'âne, consistant à publier le nom des entreprises condamnées.
Cela va avoir de l'effet
«On va publier le nom des entreprises qui détachent de manière illégale», a ainsi fait valoir Muriel Pénicaud sur le plateau de BFMTV. «Cela va avoir de l'effet», a-t-elle promis. «Il faut que les fraudeurs comprennent très clairement que le droit à l'erreur, ce n'est pas pour la fraude», a-t-elle ajouté quelques heures plus tard en conférence de presse, citée par l'AFP. «Nommer publiquement les entreprises qui fraudent, c'est très dissuasif [notamment pour leur] réputation», a-t-elle encore avancé.
D'après un bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal, document révélé le 5 février dernier, les entreprises présentes sur le sol français ont embauché quelque 516 000 travailleurs détachés, un chiffre en augmentation de 46% par rapport à 2016 et qui ne prend pas en compte le transport routier. L'emballement est également notable d'une année sur l'autre : +24% en 2016 et +25% en 2015. En 2008, ils n'étaient qu'un peu moins de 96 000. «Le système de déclaration statistique est juste meilleur, donc il y a des gens qu'on ne voyait pas [et] qu'on voit maintenant [...] c'est une augmentation du chiffre visible», a plaidé ce même jour la ministre sur le plateau de BFMTV, expliquant également que la menace de sanctions financières poussait les entreprises à mieux déclarer leurs travailleurs détachés.
Pour autant, Muriel Pénicaud ne semble pas prendre en compte le faible salaire minimum dans certains pays qui fournissent le gros des contingents de travailleurs détachés en France, comme la Pologne (453 euros bruts en 2017). «Il y a beaucoup d'entreprises aussi qui ne trouvent pas des compétences [en France] dans le bâtiment, dans l'agriculture», a-t-elle argumenté.
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