Philippe Courroye, 54 ans, et son ex-adjointe, Marie-Christine Daubigney, sont soupçonnés d'avoir tenté, en septembre 2010, de découvrir illégalement les sources de deux journalistes du «Monde» qui travaillaient sur l'affaire Bettencourt.
Pour ce faire, ils avaient réquisitionné leurs factures téléphoniques détaillées, les «fadettes».
En requérant les factures détaillées, Philippe Courroye cherchait à déterminer comment ces journalistes avaient pu apprendre, le jour même, qu'une perquisition avait été effectuée chez l'héritière du groupe L'Oréal, Liliane Bettencourt, par la juge Isabelle Prévost-Desprez. L'examen des factures détaillées a révélé que la source des deux journalistes était la juge elle-même.
Le quotidien et ses deux journalistes avaient porté plainte et saisi aussi le CSM, une voie de recours introduite par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. C'est la première fois qu'une plainte de justiciable aboutit à une audience disciplinaire.
Dans une procédure concernant un magistrat du parquet, la formation disciplinaire ne fait que formuler un avis et c'est la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui décide de la sanction éventuelle, à la lumière de l'opinion du CSM.
Il aurait recherché l'efficacité
Depuis 2009, une rivalité brutale opposait Philippe Courroye à la juge, qui reprochait, parfois publiquement, au magistrat de protéger les intérêts de l'UMP et de Nicolas Sarkozy, dont la presse le disait proche. A l'audience disciplinaire du CSM, mi-novembre, l'avocat de Philippe Courroye,
Francis Teitgen, a d'ailleurs dénoncé une manœuvre politique pour faire tomber le magistrat et atteindre, à travers lui, l'ancien président de la République. Isabelle Prévost-Desprez a, elle, été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Bordeaux (Gironde), où l'affaire a été délocalisée, pour violation du secret professionnel. Elle a fait appel de ce renvoi devant la chambre de l'instruction, qui examinera ce recours le 31 janvier.
Durant les deux jours d'audience disciplinaire devant le CSM, Philippe Courroye s'est défendu pied à pied. Soutenu par ses deux avocats, qui ont rappelé à plusieurs reprises ses états de service exemplaires, il a argumenté plus particulièrement sur deux points. Il a d'abord pointé le flou, selon lui, des textes régissant le secret des sources. Puis, il a justifié le recours direct aux «fadettes» des deux journalistes par la recherche de l'efficacité. Le directeur des services judiciaires, Jean-François Beynel, qui représentait la garde des Sceaux à l'audience, a, lui, considéré qu'une sanction serait justifiée.
Avant cette affaire et l'éclatement au grand jour de sa mésentente avec Isabelle Prévost-Desprez, Philippe Courroye était pressenti pour devenir procureur de la République de Paris. Pour Me Francis Teitgen, la vie professionnelle du magistrat serait «foutue» si une sanction disciplinaire était prononcée.
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