Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», a été condamné le 20 février par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros. Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Le groupe a annoncé, via ses avocats, qu'il allait faire appel.
La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une «exceptionnelle gravité».
800 000 euros de dommages et intérêts ont été accordés à l'Etat français, partie civile.
Détails à suivre...
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