C’est la guerre de la médecine française contre les soins «low-cost» européens. Un nouveau texte de loi présenté le 15 janvier à l'Assemblée nationale pourrait autoriser les professionnels de santé sous-qualifiés de l'Union européenne (UE), tels que les métiers obscurs de denturiste – qui fournit et répare des appareils dentaires amovibles – ou de balnéothérapeute, à exercer en France et pratiquer les mêmes gestes que des médecins français. Les syndicats de la santé fulminent. «On ne voudrait pas que les Français soient perdus avec une kyrielle de professions européennes confuses qui ouvrent à toutes les dérives», dénonce Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), pour RT France.
Hygiénistes, denturistes, matrones : la danse loufoque des professions de santé européennes
Concrètement, qu'est ce que cela signifie ? Qu'une profession qui n'existe, et n'est pas réglementée en France, comme par exemple celle des hygiénistes dentaires qui officient en Allemagne et en Autriche, puisse désormais être pratiquée en France. «Le code de la sécurité sociale ne le prévoit pas aujourd'hui. Avec le nouveau décret, ils pourraient venir exercer. Pas en tant qu'hygiénistes, mais en terme réglementaire, ils deviendraient des sous-chirurgiens et seraient inscrits au tableau de l'ordre», explique Catherine Mojaïsky.
Dentiste français versus denturiste portugais ? Médecin bleu blanc rouge contre guérisseur estonien ? De quoi en perdre son latin quand on est malade. D'autant que l'offre de soins proposée par ces professionnels sous-qualifiés pourrait présenter des insuffisances, d'où l'appellation de «santé low-cost» dénoncée par les syndicats.
Cette polémique est survenue à cause de l'obligation de transposer une directive européenne de 2013 relative à la libre circulation au sein de l'UE. Le texte adapté dans une ordonnance de janvier 2017 prévoit d'autoriser un nombre de métiers plus ou moins fantaisistes à exercer en France.
On a du mal à comprendre le choix fait par notre gouvernement
Dans les faits, cela amènerait ces professionnels européens du soin sous-qualifiés à un éventuel «accès partiel» aux professions réglementées de santé en France comme les infirmiers, les médecins, les dentistes. Autrement dit, ils pourraient être habilités à pratiquer certains gestes de santé qui n'étaient avant réservés qu’aux professionnels français dans le tableau national de l’ordre. «On a du mal à comprendre le choix fait par notre gouvernement, car l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne ont refusé d'inclure les professions de santé dans le texte. Les pays d'Europe ont en effet la liberté de choix en matière de santé dans l'Union», poursuit la syndicaliste. Pour elle, ce n'est pas une volonté délibérée de la ministre de la Santé Agnès Buzyn d'imposer une santé au rabais et de semer la zizanie. «Pour éviter le risque de payer une forte amende à cause du retard, la France s'est précipitée et protégée en incluant le maximum de professions dans le texte», estime-t-elle. Un retard dans la transposition de cette directive pourrait en effet occasionner une amende de 50 000 euros par jour à la France.
La mobilisation des syndicats contre les professionnels européens de santé «low-cost»
Toutefois cette décision a ulcéré le Centre national des professions de santé libérales et une coalition de syndicats médicaux qui mènent depuis la fin de l'année 2017 une bataille juridique pour s’élever contre ces textes de loi. Leur argument principal : les professions médicales sont déjà encadrées au niveau européen par la «reconnaissance automatique» des diplômes autorisant les médecins et infirmiers de l'Union à y exercer partout.
Plusieurs recours ont été déposés, notamment par les biologistes et les pharmaciens, pour que leurs professions ne figurent plus dans l'ordonnance. «Nous demandons au Conseil d'Etat de statuer, et à défaut, qu’il pose les questions à la Cour de justice européenne», explique Catherine Mojaïsky. Les syndicats ne sont pourtant pas opposés à la venue des professionnels de soin européens mais à condition que cela soit fait avec des formations claires et des outils similaires. «Par exemple les hygiénistes dentaires allemands et hollandais ne sont pas formés de la même manière. Nous demandons à ce que le métier d'assistant dentaire en France évolue pour qu'ils puissent prodiguer des soins de prévention. Dans ce cas les hygiénistes dentaires de n'importe quel pays d'Europe pourraient s'intégrer dans cette profession», conclut la syndicaliste.
Enregistrer un commentaire
Réagissez vite