Le conseil de discipline, qui statue depuis mardi à Marseille sur l'avenir des fonctionnaires, a opté pour trois mesures de révocation, une suspension de 24 mois dont 12 avec sursis, une autre de 24 mois dont 15 avec sursis, et enfin la rétrogradation d'un brigadier, qui redeviendra gardien de la paix.
Les travaux du Conseil de discipline ont été boycottés par les syndicats Alliance et Unité SGP-Police FO. Ces derniers réclamaient en effet le renvoi de la réunion dans l'attente des conclusions judiciaires, eu égard, selon eux, aux manquements de l'enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), sans obtenir gain de cause.
Mis en examen en octobre 2012
Les "ripoux" présumés, âgés de 34 à 52 ans, ont été mis en examen en octobre 2012. Parmi les deux policiers concernés par la mesure de révocation, l'un est accusé d'avoir dérobé une vingtaine de barrettes de cannabis, retrouvées à son domicile. L'autre a reconnu avoir trouvé une sacoche contenant 540 euros et gardé l'argent «sans pouvoir expliquer son geste». Avant ces six policiers, une vingtaine d'autres "baqueux" avaient déjà été sanctionnés de blâmes et suspensions temporaires de service (allant jusqu'à trois mois ferme), validés à Paris.
Le vote du conseil de discipline devra désormais être entériné par la Direction des ressources et compétences de la police nationale (DRCPN), à Paris, qui décide en dernier ressort, confirmant cependant presque toujours l'avis du conseil. Chaque fonctionnaire, une fois que la sanction lui aura été notifiée, aura la possibilité d'introduire un recours.
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