Les cinq militants CGT de Roanne relaxés après avoir refusé un prélèvement ADN

Le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) a relaxé mardi les cinq militants de la CGT qui étaient poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN, estimant que ce prélèvement n'avait pas lieu d'être. A l'audience le 5 novembre, le parquet avait requis un mois de prison avec sursis à l'encontre des cinq prévenus, quatre hommes et une femme, fonctionnaires de la Défense et agents hospitaliers.
En novembre 2012, ils avaient été reconnus coupables par la cour d'appel de Lyon de «dégradations en réunion», mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites en 2010.

Ils avaient cependant été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), ce qu'ils ont refusé en mai, écopant ainsi d'un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a estimé que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus dans ce cas avaient été dispensés de peine. Le parquet général n'aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l'avoir refusé, selon le jugement. Le tribunal a également considéré que les gardes à vue du mois de mai étaient irrégulières.

Plus de 300 personnes, selon la police, étaient rassemblées dans le calme devant le palais de justice de Roanne au moment du délibéré.