Le Conseil d'Etat a rejeté le 23 avril, en appel, les requêtes d'épouses et d'enfants de djihadistes retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie. Ceux-ci réclamaient leur rapatriement en France mais le Conseil a jugé ne pas être compétent concernant une décision relevant de la diplomatie française.
Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'Etat a examiné le 19 avril en audience quatre requêtes. Trois d'entre elles émanaient de Françaises liées à l'organisation Etat islamique et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provenait de l'oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclamait à la France de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.
Dans ses décisions, le magistrat a estimé que les mesures demandées «nécessiteraient l'engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger». «Elles ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France», a-t-il poursuivi, en concluant que de ce fait, «aucune juridiction n'était compétente pour statuer en la matière».
En première instance, le tribunal administratif de Paris s'était aussi déclaré «incompétent», pour les mêmes motifs.
«Déni de justice», «scandales humanitaires», pour les avocats
«Les familles sont confrontées à un déni de justice, bien que la situation ne fasse que s'aggraver», a regretté auprès de l'AFP Nabil Boudi, avocat de l'oncle des deux mineurs, avant d'ajouter : «Aujourd'hui, tout est verrouillé, que ce soit avec le Quai d'Orsay que du côté de la justice.» De leur côté, William Bourdon et Vincent Brengarth, qui défendent deux Françaises, Margaux D. et Estelle K., retenues dans le camp de Roj (Syrie) avec chacune trois enfants, âgés entre un an et demi et huit ans, ont estimé que cette décision incarnait «une forme de frilosité», et était «loin d'incarner la mission du Conseil d’Etat d’être le gardien des libertés publiques». «Il n'y a pas de précédent dans l'histoire de notre pays d'une telle situation de délaissement par l'Etat français d'enfants mineurs en très bas-âge», ont-ils affirmé dans un communiqué, évoquant une «impasse quasi-absolue».
Lors de l'audience, le juge des référés avait refusé la demande de ces deux avocats de saisir pour avis la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Marie Dosé, l'avocate de proches d'une autre Française Lydia F. et de ses deux enfants, a indiqué à l'AFP, à l'issue de cette audience, qu'elle envisageait de saisir la CEDH, sur la question de ces retours. «On est face à un des plus désastreux scandales humanitaires de la République : on fait payer à ces enfants le choix de leurs parents», a-t-elle réagi.
Jusqu'ici, le gouvernement refuse de ramener ses ressortissants, djihadistes et épouses, affiliés à Daesh, et n'a accepté de rapatrier les enfants qu'au «cas par cas». Cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars et une fillette de trois ans, dont la mère avait été condamnée à la perpétuité en Irak, le 27 mars.
Des documents, révélés par Libération et dont l'AFP a eu connaissance, témoignent que les autorités françaises ont préparé un plan très détaillé de rapatriement global de djihadistes français de Syrie et de leurs familles. Un rapatriement qui, pour l'heure, n'a pas été mis en œuvre tandis que d'autres pays comme la Russie et plus récemment le Kosovo ont, à l'inverse, rapatrié des enfants et des femmes de djihadistes.
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