Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy et premier flic de France, a été condamné en dernière instance à un an de prison ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, après le rejet ce 16 janvier de son pourvoi en cassation.
Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris à l'encontre de l'ancien grand commis de l'Etat. Dans cette affaire de détournement de fonds publics, il avait également été condamné à 75 000 euros d'amende et à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. La partie ferme de la peine n'est pas forcément synonyme de détention : en France, les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables.
Claude Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers.
210 000 euros versés entre 2002 et 2004
Selon l'accusation, entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'énarque s'est versé chaque mois 5 000 euros, un montant s'ajoutant à un salaire de 8 000 euros et à des indemnités de 2 200 euros.
La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de l'ancien directeur de la police nationale, Michel Gaudin, et d'un ex-collaborateur de Claude Guéant au cabinet du ministre de l'Intérieur, Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à de la prison avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve et, pour Daniel Canepa, à une amende.
[Une] pratique qui faisait partie des usages du ministère
La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. L'enquête a établi que ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs.
Devant la cour, Claude Guéant s'était défendu en parlant d'une «pratique qui faisait partie des usages du ministère» et dont il n'estimait toujours pas qu'elle ait été «irrégulière».
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