La justice européenne a confirmé le 19 juin que Marine Le Pen devait rembourser près de 300 000 euros réclamés par le Parlement européen, en raison de l'emploi douteux d'une assistante parlementaire quand elle était eurodéputée.
Le Tribunal de l'Union européenne (UE), basé à Luxembourg, a débouté la présidente du Rassemblement national (RN, ex-Front National) qui demandait l'annulation d'une décision de recouvrement de cette somme prise par le Parlement européen fin 2016.
«Pas de preuve» de travail effectif de l'assistante parlementaire
Marine Le Pen «n'a pas été en mesure de démontrer que son assistante assurait des tâches effectives pour elle» et «n'a pas fourni de preuve d'une activité quelconque [de cette dernière] au titre de l'assistance parlementaire, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu lors de l'audience», souligne le tribunal dans son arrêt.
Emplois fictifs au Parlement européen : Marine Le Pen nie avoir reconnu quoi que ce soit https://t.co/Cv8fGCrec5pic.twitter.com/uVoePF7pZf
— RT France (@RTenfrancais) 17 février 2017
La même juridiction avait déjà rejeté l'an dernier la demande en référé de Marine Le Pen de suspendre les retenues sur son salaire d'eurodéputée, mises en place par le Parlement pour récupérer son dû dans cette affaire, estimé à 298 500 euros. Eurodéputée de 2009 à 2017, elle avait en effet vu son indemnité parlementaire et son indemnité de séjour amputées de moitié à partir de début 2017. Ces recouvrements avaient cessé de fait quand elle a quitté le Parlement européen au courant de l'année 2017.
Des retenues sur salaire pour rembourser la somme
Une source parlementaire a révélé à l'AFP que les retenues réalisées avant son départ sur ses revenus d'eurodéputée avaient permis au Parlement de récupérer environ 60 000 euros. Pour le reste, le Parlement européen compte sur les suites de la procédure en cours devant la justice française, dans laquelle il s'est porté partie civile.
Le recouvrement contesté par Marine Le Pen porte sur des sommes liées à l'emploi de Catherine Griset en tant qu'assistante parlementaire de fin 2010 à début 2016. S'appuyant sur une enquête de l'Office antifraude de l'UE, le Parlement européen avait estimé que Marine Le Pen lui devait au total environ 340 000 euros pour les emplois jugés fictifs de Catherine Griset et d'un autre assistant parlementaire.
Marine Le Pen dispose désormais de deux mois pour demander un éventuel pourvoi devant la Cour de justice de l'UE.
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